Mentions légales

1. Informations Générales

Commercialisateur des logements visés au site internet www.residentiel-ancien.bnpparibas.com :

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL (BNPPI RTC),
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 840 000€, dont le siège social est 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 429 167 075 – Identifiant CE TVA FR 61 429 16 7075, représentée par Monsieur Pascal BEAUBOIS, Président.
Titulaire de la carte professionnelle n° 92/A/0373, délivrée par la Préfecture des Hauts de Seine, et bénéficiant d’une garantie financière délivrée par GALIAN – dont le siège est situé 89 rue La Boétie – 75008 Paris, pour un montant de 160.000 euros.
Société du Groupe BNP PARIBAS (article 4-1 loi N°70-9 du 02/01/70)
Directeur de la Publication : Monsieur Thierry LAROUE-PONT
Contact : 167, Quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX – Tél 01 55 65 24 24

Conception et développement du Site internet :

MKI (WEB MARKETING IMMOBILIER) – www.wmki.fr
SARL au capital de 10.000 euros, inscrite au registre du commerce de Nanterre
RCS : 504 886 581
Siège : 16, rue Antonin Raynaud 92300 LEVALLOIS PERRET – France
Téléphone : +33 (0)178 140 232 / Email : contact@wmki.fr

Hébergement :

OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 08.203.203.63

 

2. Accès au site

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L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

 

3. Informations personnelles

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Ces Informations Personnelles seront enregistrées et analysées par BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
En revanche, aucune Information Personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insue.
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la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet de collecte par BNP Paribas Real Estate ou pour son compte
des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
des informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné

Pour exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur doit envoyer :
un courrier électronique à l’adresse suivante :
informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com
un courrier à l’adresse suivante : BNP Paribas Real Estate – 167, quai de la bataille de Stalingrad – 92867 Issy les Moulineaux Cedex.
La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés », nous proposons aux Utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir ces informations d’en faire la demande à l’adresse e-mail suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com

 

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5. Contenu du site et responsabilité

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6. Liens Hypertextes

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7. Politique BNP Paribas Real Estate relative aux cookies

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8. Date de la dernière mise à jour des mentions légales

La dernière mise à jour des mentions légales date du 21/05/2015.