Mentions légales

1. Informations Générales

Commercialisateur des logements visés au site internet www.residentiel-ancien.bnpparibas.com :

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL (BNPPI RTC),
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 840 000€, dont le siège social est 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 429 167 075 – Identifiant CE TVA FR 61 429 16 7075, représentée par Monsieur Olivier Bokobza, Président.
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 9201 2016 000 009 253, délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Ile-de-France , et bénéficiant d’une garantie financière délivrée par GALIAN – dont le siège est situé 89 rue La Boétie – 75008 Paris, pour un montant de 160.000 euros. Identifiant communautaire CE TVA FR 61429167075.

Conception et développement du Site internet :

MKI (WEB MARKETING IMMOBILIER) – www.wmki.fr
SARL au capital de 10.000 euros, inscrite au registre du commerce de Nanterre
RCS : 504 886 581
Siège : 20-26 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine – France
Téléphone : +33 (0)178 140 232 / Email : contact@wmki.fr

Hébergement :

OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 08.203.203.63

 

2. Accès au site

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L’accès au site Internet www.residentiel-ancien.bnpparibas.comest gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

 

3. Informations personnelles

Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL, SASU, 167 quai de la bataille de Stalingrad 92867 Issy Les Moulineaux (« BNPPI T&C ») traite des informations à votre égard comme des données d’identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d’assurer le bon fonctionnement, l’optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l’aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles.

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4. Propriété Intellectuelle

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8. Date de la dernière mise à jour des mentions légales

La dernière mise à jour des mentions légales date du 29/05/2018.

 

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