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Mentions légales

Le présent site a pour but de procéder à une information générale sur le projet de mise en vente des résidences, mais ne se substitue en aucun cas à la notification de l’offre de vente prévue à la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975, offre de vente qui sera notifiée ultérieurement à chaque locataire en place dans les formes prévues à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975. Si les appartements sont loués, les ventes d’appartements seront soumises à droit de préemption au bénéfice des locataires en place en application de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975. La commercialisation des résidences est conditionnée à la purge du droit de préemption de chacun des locataires en place et ne pourra avoir lieu qu’après le délai de préemption expiré et que pour les appartements pour lesquels les locataires en place n’auront pas souscrit à l’offre de vente qui leur aura été notifiée.

Pour les programmes Littré et 150 Rennes à Paris 75006, Duquesne à Paris 75007, Les Jardins du Théâtre à Paris 75015 et Inkermann à Neuilly 92200 :

Cette commercialisation concerne exclusivement certains appartements de l’Immeuble, appartements libres de toute location ou occupation, qui seuls sont mis en vente. Commercialisation non soumise à la loi dite Aurillac N° 2006-685 du 13 juin 2006.
L’Immeuble fera l’objet d’une mise en copropriété et sera soumis aux règles de la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 après la 1ere vente.
Commercialisateur : BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil, société du groupe BNP Paribas art 4-1 loi n° 70-9 du 2/01/70
SAS au capital de 2 840 000 € – Siège social: 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867, Issy-les-Moulineaux Cedex RCS Nanterre 429 167 075 – Carte professionnelle T n°92/A/0373 délivrée par la Préfecture des Hauts-de-Seine – Garantie financière: Galian 89 rue de la Boétie, 75008 Paris pour un montant de 160 000 € – identifiant CE TVA: Fr 61429167075.