Logement social

La vente de logements sociaux

BNP PARIBAS IMMOBILIER Résidentiel Transaction et Conseil vous offre la possibilité de devenir propriétaire d’un logement 3F.

Premier bailleur social en France, 3F détient un parc de 250 000 logements et propose des logements sociaux à la vente.

Pourquoi 3F vend des logements sociaux ?

En offrant la possibilité d’acquérir sa résidence principale à des conditions préférentielles et dans un dispositif sécurisé, 3F offre, depuis 2009, l’opportunité à près de 1 000 ménages par an d’accéder à la propriété.

Cet engagement en faveur de l’accession répond tout d’abord au souhait de nombreux locataires de se constituer un patrimoine et de sécuriser leur avenir. Cela leur permet, en achetant le logement qu’ils occupent, de conserver leurs relations de voisinage et leur cadre de vie.

Cette politique contribue également à diversifier les statuts d’occupation et favorise la mixité sociale dans les résidences et les quartiers.

Enfin, elle répond à une stratégie d’investissement ambitieuse, en apportant des moyens supplémentaires pour réaliser de nouveaux logements locatifs sociaux, poursuivre la réhabilitation du patrimoine et investir dans le renouvellement urbain.

Le patrimoine en vente

Chaque année, 3F propose de nouveaux logements à la vente.

Ces résidences et logements sont généralement construits ou acquis depuis plus de 15 ans et répondent aux normes légales d’habitabilité et de performance énergétique.

Le patrimoine proposé à la vente en résidence principale est dans un état d’entretien courant et ne nécessite pas de grosses réparations du clos et couvert dans les 5 années suivant la mise en copropriété pour vente d’un programme ou la mise en vente d’un programme de logements individuels.

Enfin, avant la mise en vente du patrimoine, un accord du maire de la commune d’implantation et du préfet doit être obtenu.

Les prix de vente

Le prix de vente est le prix du marché. Ainsi, pour tous programmes mis en vente, 3F commande une estimation de valeur à des experts indépendants afin d'établir une grille de vente. Sur cette base, il est demandé à la Direction Immobilière de l’Etat de valider la valeur des biens, puis au maire de la commune d’implantation de donner son avis sur le prix, et ce dans un délai de 2 mois.

A ce prix, 3F applique une décote et des conditions d’achat privilégiées suivant le statut de l’acquéreur et les caractéristiques du bien.

Mon logement est en vente, quels sont mes choix ?

Les locataires 3F occupants un logement dans une résidence en vente bénéficient d’une garantie de maintien dans les lieux. Ainsi, s’ils ne souhaitent pas acheter, et ce, quelle qu’en soit la raison, ils restent locataires de leur logement, dans des conditions de baux inchangées.

Un logement occupé ne peut être vendu qu’aux locataires titulaires du bail.

Toutefois, sur demande du titulaire du bail, le logement peut être vendu à son conjoint ou, sous réserve de ne pas excéder un plafond de ressources fixé par l’autorité administrative, à ses ascendants ou descendants.

Qui peut acheter un logement vacant ?

Lorsque les logements sont vacants, ceux-ci sont proposés en priorité aux locataires 3F du département dans un délai de 2 mois suivant la publicité légale (*) puis ils sont proposés dès 2 mois, et dans l'ordre de priorité suivant, aux : locataires 3F, enfants de locataires 3F en décohabitation, et locataires d’autres bailleurs sociaux.

Les acquéreurs doivent respecter les plafonds PLI pour bénéficier d’une décote.

Un tiers sous plafond PLI peut se porter également acquéreur d'un logement vacant dès les 2 mois suivant la publicité légale.

Un tiers au-dessus des plafonds PLI, peut se porter acquéreur d'un logement à partir de 4 mois de vacance. Aucune décote ne sera appliquée.

(*) Cette priorité est donnée pendant deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité légale afférentes à la consistance du bien et au prix proposé - Article R443-12 du CCH

Une acquisition sécurisée

Les candidats acquéreurs disposent d’informations :

  • sur les charges locatives/de copropriété des deux dernières années,
  • sur la liste des travaux réalisés au cours des cinq dernières années sur les parties communes,
  • en tant que de besoin, sur la liste des travaux d’amélioration des parties communes et des éléments d’équipements communs qu’il serait souhaitable d’entreprendre, sur leur évaluation globale et sur la quote-part imputable à l’acquéreur,
  • sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dont devra s'acquitter l'acquéreur, tous les ans, à compter de la première année suivant celle de la vente,
  • sur l'état descriptif de division de l'immeuble et le règlement de copropriété pour les résidences concernées.

La sécurisation des locataires accédants est un objectif prioritaire de la politique de vente de 3F. Pour les locataires candidats à l’accession, une double garantie conventionnelle est proposée pendant les 5 ans suivant l'achat :

  • Une garantie de rachat du logement à prix convenu (80% du prix d'achat),
  • Une garantie de relogement dès lors que ses ressources sont inférieures aux plafonds HLM.

Un accompagnement privilégié

3F accompagne les locataires dans le montage de leur projet d’acquisition. Une information préalable détaillée sur les conditions de la vente, les prix, les charges de remboursement ainsi que sur les prêts aidés (prêts Action Logement, PTZ+...) est délivrée à chaque locataire accédant par les chargés de commercialisation et les notaires.

Un partenaire PROJIMMO CONSEIL, courtier du groupe Action Logement, est également là pour vous accompagner dans le montage financier de cette acquisition. Sa prestation est totalement gratuite pour l’acquisition d’un logement 3F et il est en mesure de réaliser une étude personnalisée et confidentielle pour votre projet. Une équipe de conseillers en financement se tient à votre disposition au 01 49 21 62 46brigitte.gomes@actionlogement.fr

LOGEMENTS À VENDRE

Découvrez notre sélection d’appartements à vendre via le site www.cityloger.com. Les acquisitions sont soumises à des conditions réglementaires, consultez ces conditions sur le site du groupe 3F.

Clichy (93)
44/50 Bd. Vicor Hugo

L’Hay-les-Roses (94)
26 rue Sainte Colombes

Pierrefitte (93)
19 rue Léo Ferre

Saint Pierre du Perray (91)
17A avenue des Jasmins

Saint Pierre du Perray (91)
24 rue Rosa Luxembourg

Pour aller plus loin

Afin d’en savoir plus, vous trouverez ci-après le Guide de la Copropriété, ainsi que la charte des ventes à votre disposition :